CONDITIONS GENERALES

A jour du 26 avril 2022

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La Société CHAMPS ELYSEE PRESTIGE, société anonyme, au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 76 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 837 527 555 RCS Paris, représentée par Monsieur Dahmane OUAFI, en sa qualité de président de la société, ayant pour établissement MAISON MAISSA (SIRET n°837527 555 00028) (la « Société » ou « MAISON MAISSA » ou le « Vendeur ») ;

ET

Les Utilisateurs du site www.maissaparfum.com (le « Site »), (les « Utilisateurs ») ;

Ensemble dénommés les « Parties » et séparément une « Partie » ;

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès d’Utilisateurs désirant acquérir, au moyen de la passation d'une Commande, les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site www.maissaparfum.com (les « Clients »).

Elles précisent notamment les conditions de passation de Commande, de paiement, et de Livraison des Produits commandés par les Clients au moyen du Site (les « Produits »).

Les présentes Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales sont également accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande sur le Site.

Ces Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications ultérieures.

En cas de modification, la version applicable à la Commande du Client sera celle en vigueur à la date de la passation de la Commande des Produits.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

ARTICLE 3 – Fonctionnement du Site et description des Services

3.1 - Disponibilité du Site

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies.

Le Site et le Service sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de MAISON MAISSA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des Services.

Les Utilisateurs sont parfaitement informés que le Site et les Services peuvent être suspendus à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

MAISON MAISSA s'engage à mettre le Site à la disposition des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

3.2– Services proposés par MAISON MAISSA

Les Services comprennent notamment :

-        La fourniture des informations relatives aux Produits disponibles à la vente sur le Site (les « Informations ») ;

-        Les outils nécessaires à la réalisation de commande de Produits sur le Site (la « Commande ») ;

-        La proposition d’offres promotionnelles exclusives dédiées aux Utilisateurs et Clients du Site (les « Offres Promotionnelles ») ; et

-        La possibilité pour tout Utilisateur de contacter le service client du Vendeur afin d’avoir un complément d’informations sur les Produits et les Commandes au moyen d’un formulaire de contact (le « Service Client »).

3.3 – Présentation des Produits

Les Informations relatives aux des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

3.4 – Offres Promotionnelles

Les Offres Promotionnelles, et notamment les coupons permettant aux Clients de bénéficier d’une réduction de prix lors de la réalisation d’une Commande (les « Codes Promotionnels ») ne sont valables que pour une durée limitée, précisée dans chaque Offre Promotionnelle.

3.5 – Service Client

Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter le Service Client, il peut remplir directement le formulaire disponible sur le Site en présentant sa demande (la « Demande d’Informations ») et valider celui-ci.

Au préalable, l’Utilisateur est tenu de s’identifier en complétant les renseignements demandés, à savoir :

-        Son nom ;

-        Son prénom ;

-        Une adresse électronique valide ;

-        Sa langue ;

-        Son pays d’origine ; et

-        Son numéro de téléphone.

Une fois le formulaire transmis, MAISON MAISSA dispose de la faculté de répondre à la Demande d’Informations en contactant l’Utilisateur à partir des coordonnées fournies.

ARTICLE 4 – Création d’un Compte

Pour pouvoir accéder à l’ensemble des Services proposés, et notamment réaliser des Commandes, les Utilisateurs peuvent s’enregistrer et créer un compte gratuitement sur le Site (le « Compte »).

L’Utilisateur crée un espace personnel et détermine un identifiant de connexion et un mot de passe associé (les « Codes d’identification »).

Les Codes d’identification sont personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles.

L’Utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite de ses Codes d’identification, y compris en cas de perte, d’accès par un tiers ou de divulgation, jusqu’à ce qu’il ait effectivement notifié MAISON MAISSA de la perte, de l’accès par un tiers ou de la divulgation de ses Codes d’identification.

A partir de son Compte, l’Utilisateur dispose notamment de la faculté :

-        de mettre à jour ses adresses de livraison et ses Codes d’identification;

-        de présélectionner des Produits sur le Site pour les intégrer dans sa liste de souhaits ;

-        d’avoir un aperçu d’un historique de ses Commandes ;

-        de s’abonner à la lettre d’information de MAISON MAISSA.

ARTICLE 5 – Commandes

5.1 - Passation des Commandes

Toute Commande passée sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le choix et l'achat d'un Produit par la réalisation d’une Commande est de la seule responsabilité du Client.

Pour réaliser une Commande, le Client est tenu de :

-        Sélectionner le ou les Produits souhaité(s) sur le Site ;

-        Valider la Commande ;

-        Renseigner des informations et coordonnées demandées dans la fiche d’identification ;

-        Renseigner, le cas échéant, un Code Promotionnel en vigueur au jour de la Commande ;

-        Confirmer la Commande et accepter les Conditions Générale ;

-        Procéder au paiement du Prix des Produits de la Commande.

5.2 - Adhésion aux Conditions Générales

Avant de procéder au paiement du Prix et d’accepter les Conditions Générales, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, et constituent une preuve du contrat de vente ainsi formé. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Une fois la Commande réalisée :

-        Le Vendeur enverra au Client un courrier électronique lui informant que sa Commande a bien été prise en compte et que le paiement a été effectué (l’« Acceptation de la Commande »).

-        Suivant réception du Prix et expédition de la Commande, le Vendeur enverra ensuite au Client un deuxième courrier de confirmation en lui fournissant un numéro d’expédition de sa Commande (la « Confirmation de la Commande »).

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et émanant d'un Client avec lequel des poursuites judiciaires ont été engagées pour une Commande antérieure passée, ou avec un Client ne respectant pas les présentes Conditions Générales ou se livrant à une activité frauduleuse.

Dans ce cas de figure, le Vendeur informe dans les plus brefs délais que la Commande ne peut être honorée, et procède le cas échéant au remboursement immédiat du prix payé par le Client.

5.3 - Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité des Produits commandés par le Client, celui-ci en est informé dans les plus brefs délais lors de la réalisation de la Commande ou par courrier électronique.

Dans le cas où le Client aurait déjà procédé au paiement de la Commande, celui-ci peut :

-        Demander à échanger le Produit initialement choisi contre un autre ; ou

-        Demander un remboursement, à hauteur du prix du Produit indisponible.

Dans ce cas de figure, le remboursement s’effectue dans les 48 heures suivant confirmation de réception de la demande par le Vendeur, exclusivement par virement bancaire à partir d’un RIB fourni par le Client.

5.4 - Annulation d’une Commande

Sans préjudice de son Droit de Rétractation, le Client dispose de la possibilité d’annuler une Commande réalisée.

Pour être prise en considération, toute demande d'annulation de commande doit être effectuée avant l’envoi par le Vendeur de la Confirmation de la Commande.

Le Client est invité à contacter directement le Service Client, en priorité, par email :  info@maissaparfums.com, ou par téléphone : +33 1 83 90 16 50 entre 09h et 17h.

Cette demande d’annulation sera soumise à l’acceptation expresse du Vendeur. A défaut, le Client pourra exercer son Droit de Rétractation suivant réception de la Commande.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site du Vendeur, au jour de la confirmation de la Commande,

Selon l’option choisie par le Client sur le site, les prix des Produits (les « Prix ») sont exprimés en Euros ou en Dollars US, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de Livraison, sans préjudice pour le Client, de sa possibilité le cas échéant d’ajouter un Code Promotionnel au moment de la confirmation de la Commande.

Les Prix sont susceptibles de variation en cours de l’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la confirmation de la Commande.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le Prix d’une Commande est payable comptant via le Site selon les modalités suivantes :

-        Par carte bancaire ; ou

-        Par paiement sécurisé en ligne au moyen du prestataire PAYPAL (conditions générales d’utilisation : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full ).

Aux fins de mise en œuvre du système de paiement par carte bancaire sur le Site, MAISON MAISSA a souscrit aux services de la société Stripe Payments Europe, Limited, une société de droit irlandais située The One Building, Lower Grand Canal St, Dublin 2, Irlande, enregistrée sous le numéro 513174 (« STRIPE »), dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles suivant le lien ci-après : https://stripe.com/fr/legal

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En conséquence, les délais de livraison applicables courent à compter de l’encaissement des paiements par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, de suspendre ou d'annuler la Livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Le Client garantit le Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa Commande.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 8 – Livraisons

La Livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit (la « Livraison »).

Le Vendeur s’engage à procéder à la Livraison des Commandes dans les meilleurs délais suivant réalisation de la Commande et paiement du prix correspondant.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits d’une même Commande seront livrés en une seule fois.

8.1 - Délais indicatifs de Livraison

Les Livraisons sont effectuées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés suivant Acceptation de la Commande.

A titre indicatif, les Livraisons de Produits en France sont réalisées sous trois (3) à six (6) jours ouvrés suivant réalisation de la Commande et sous trois (3) à sept (7) jours ouvrés vers l’Europe*.

* correspondant au Royaume-Uni et aux Etats membres de l’Espace Economique Européen

8.2 - Conditions de Livraison

Le Client est informé de l’expédition de la Commande par courrier électronique, par l’envoi de la Confirmation de la Commande.

Les Livraisons sont assurées par un transporteur indépendant du Vendeur à l'adresse mentionnée par le Client lors de la réalisation de sa Commande.

Selon la Livraison envisagée, le transporteur indépendant est :

-        UPS (conditions générales) ; ou

-        CHRONOPOST (conditions générales) ; ou

-        LA POSTE COLISSIMO (conditions générales).

La Livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition de la Commande dans la boîte aux lettres du Client, ou lors de son dépôt dans le bureau de Poste ou le relais colis choisi, le cas échéant.

Le Client est invité à suivre l’acheminement de sa Commande via le service de suivi du colis mis en place par le transporteur, le cas échéant.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et territoires ultramarins, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

8.3 - Tarifs de Livraison

Les Livraisons de Commandes d’un montant égal ou supérieur à 100,00€ sont réalisées gratuitement par le Vendeur, quel que soit le lieu de Livraison.

Pour toute Livraison d’un montant inférieur à 100,00€, et hors Offre Promotionnelle, un supplément de frais est ajouté au montant total de la Commande.

Les frais de Livraison varient selon le pays de destination.

A titre indicatif, les frais de Livraison sont les suivants :

-        France métropolitaine : 5,00€ TTC ;

-        Europe* : 10,00€ TTC ;

-        Etranger hors Europe* : 15,00€ TTC.

Ces montant sont susceptibles d’évoluer.

* correspondant au Royaume-Uni et aux Etats membres de l’Espace Economique Européen

8.4 - Procédures en cas de colis endommagé, de Produit manquant ou de Produit endommagé

Le Client est tenu de vérifier l'état de l’emballage et des Produits livrés à réception de la Commande, et peut refuser la Commande si des anomalies sont constatées.

En cas de réserves sur la Livraison, le Client est invité à les indiquer sur le bordereau de livraison, ou par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant réception de la Livraison, et d’envoyer par courrier électronique à l’adresse info@maissaparfums.com une photographie du colis endommagé (les « Réserves »).

Suivant réception des Réserves, la Commande initiale sera réexpédiée par le Vendeur.

Alternativement, le Client pourra demander au Vendeur à échanger les Produits contenus dans la Commande initiale.

Aucun remboursement ne pourra être réalisé.

Le non-respect de cette procédure exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur du fait de la Livraison effectuée.

8.5 - Procédure en cas de problèmes de Livraison du fait du transporteur

En cas de perte de colis, tout retard de Livraison (correspondant à la non Livraison de la Commande suivant un délai de 30 jours après Confirmation de la Commande) devra être signalé au plus vite par mail à l’adresse info@maissaparfums.com, en précisant le numéro d’expédition et les références de la Commande, afin de faire démarrer une enquête du transporteur.

Pour rappel, les transporteurs du Vendeur sont les suivants :

-        UPS (conditions générales)

-        CHRONOPOST (conditions générales) ;

-        LA POSTE COLISSIMO (conditions générales).

Si le colis n’est pas retrouvé, la Commande initiale sera réexpédiée par le Vendeur.

Aucun remboursement ne pourra être réalisé.

8.6 - Procédure en cas d’erreur de Livraison

En cas d’erreur de Livraison, le Client est invité à contacter le jour même le Vendeur à l’adresse info@maissaparfums.com en précisant le numéro d’expédition, la référence de la Commande et en décrivant les anomalies. Le Client devra joindre à son message une ou plusieurs photographie(s) de la Commande reçue.

Les Produits reçus par erreur devront être renvoyés au Vendeur, dans leur emballage d’origine (i.e dans sa couche transparente) et en parfait état.

Le Vendeur procédera une réexpédition de la Commande avec les Produits manquants.

Cette réexpédition interviendra suivant réception, le cas échéant, des Produits reçus par erreur.

Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué sans présentation de la facture justificative du transporteur à joindre au colis retourné. Seuls seront remboursés les retours effectués par le biais du transporteur.

ARTICLE 9 – Droits de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits liés sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement (le « Droit de Rétractation »).

Le Client devra :

-        Notifier sa décision d’exercer son Droit de Rétractation en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : info@maissaparfums.com ;

-        Joindre à cette notification une photographie du Produit à retourner et/ou à échanger ; 

-        Indiquer s’il souhaite échanger le Produit concerné ou obtenir un remboursement.

A cet effet, Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes.

Il appartiendra ensuite au Client de retourner le Produit concerné à l’adresse suivante : 76 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris.

En tout état de cause, le retour du Produit devra être effectué :

-        Dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant cette notification de l’exercice du Droit de Rétractation ;

-        Dans son emballage d’origine (i.e dans leur couche transparente) et en parfait état, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Pour des raisons d'hygiène, et le cas échéant, le Droit de Rétractation ne peut être utilisé que lorsque la pompe du Produit n'est pas amorcée ;

-        Avec le ou les cadeau(x) accompagnant le Produit retourné, le cas échéant, si celui-ci comprenait un ou plusieurs cadeau(x) lié(s) à une Offre Promotionnelle.

Tout Produit retourné sans respecter la procédure ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du Client.

Par exception, les Produits suivants ne pourront être retournés au Vendeur :

-        Produits personnalisés, soit les Produits réalisés selon et/ou sur demande et/ou retouchés ;

-        Produits scellés (ex : produits cosmétiques), qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé en vue d’un remboursement, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Tout remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire à partir d’un RIB fourni par le Client.

ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur - garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

10.1 - Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

-        De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande (articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la Consommation) ;

-        De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (article 1641 et 1648 du Code civil).

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, et ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation par le Client.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du Droit de Rétractation.

10.2 - Mise en œuvre des garanties légales

Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, il est rappelé que le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les Produits.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, sous réserve que la demande du Client réunisse les conditions pour que la garantie s’applique selon les dispositions précitées, celui-ci :

-        Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-        Peut demander la réparation ou le remplacement du Produit commandé (sous réserve que ce Produit soit disponible en stock).

Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre, le Client a la possibilité de demande une réduction de prix ou un remboursement. Dans le cas d’un défaut mineur de conformité, aucun remboursement ne pourra être accordé par le Vendeur.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit conformément aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, dans un délai de deux (2) ans suivant la découverte du défaut du Produit.

La durée de cette garantie est limitée à cinq (5) ans après réalisation de la Commande.

Sous réserve que le Client rapporte la preuve de l’existence d’un vice caché, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Procédure

Afin de faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client devra :

-        Notifier le Vendeur, par courrier recommandé à l’adresse 76 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris dans les délais ci-dessus visés ;

-        Joindre à la notification une photo du Produit concerné ; et

-        Retourner le Produit concerné dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Dans le cadre d’une action en garantie, le Vendeur pourra également proposer au Client de procéder, s’il le souhaite, à un échange du Produit concerné avec un autre Produit.

Les frais d'envoi du Produit défectueux seront remboursés sur la base du tarif facturé au jour de la Livraison et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs par le Client.

Le cas échéant, le remboursement du Produit jugé non conforme ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché, confirmée par courrier électronique au Client. Le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire à partir d’un RIB fourni par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit concerné, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 11 – Données personnelles

MAISON MAISSA en tant que responsable de traitement, collecte les données des Utilisateurs à caractère personnel telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail, les coordonnées bancaires, les informations liées à l’utilisation du Site.

Cette collecte de données personnelles répond aux finalités suivantes :

-        Fourniture efficace des Services de MAISON MAISSA ; 

-        Proposer des services adaptés et personnalisés notamment dans le cadre de l’évolution des Produits et services de MAISON MAISSA ;

-        Traiter gérer les Commandes en ligne et leur Livraison ;

-        Enregistrer les Commandes ;

-        Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement et gérer le recouvrement ;

-        Avec le consentement explicite de l’Utilisateur envoyer des newsletters personnalisées et utiliser des services tiers afin de personnaliser les offres ;

-        Gérer la relation client dans le cadre de demandes d’informations ou de réclamations faites par l’Utilisateur ;

-        Gérer et optimiser l’expérience client ;

-        Réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer les activités commerciales de MAISSA PARFUM, marketing et de production de produits ;

-        Sous réserve du consentement de l’Utilisateur : adresser des informations sur les Offres Promotionnelles, actualités et évènements.

Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des Services de MAISON MAISSA à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que ces données font l’objet d’un traitement automatisé par MAISON MAISSA afin de leur permettre d’accéder et de naviguer sur le Site et d’utiliser le Service. Ce traitement automatisé de données personnelles n’est pas et ne sera jamais réalisé à des fins de profilage.

L’Utilisateur a également le droit à une intervention humaine en cas de traitement automatisé s’il en fait la demande.

Toutes les données transmises via le Site, peuvent être ajoutées et stockées par MAISON MAISSA dans une base de données gérée et administrée par MAISON MAISSA.

MAISON MAISSA s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et effacement de ses données à caractère personnel collectées par MAISON MAISSA en adressant sa demande à l’adresse suivante : info@maissaparfums.com ou d'adresser un courrier à l’adresse suivante : 76 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, tout Utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données, du droit d’obtenir de MAISON MAISSA l’effacement et la limitation des données à caractère personnel, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dans les conditions prévues par le Règlement.

MAISON MAISSA s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droit dans un délai de un (1) mois, à compter de la réception de la demande. Ce délai est susceptible de varier au regard de la difficulté de la demande mais ne saurait excéder deux (2) mois.

En ce qui concerne les données liées au paiement en ligne, les données sont collectées par les partenaires de MAISON MAISSA, à savoir :

-        STRIPE, dont les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à l’adresse suivante https://stripe.com/fr/checkout/legal

-        PAYPAL dont les Conditions Générales d’Utilisation sont à l’adresse suivante https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Ces données peuvent lui être communiquées dans le cadre des règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

ARTICLE 12 – Propriété Intellectuelle

MAISON MAISSA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site, à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs et les Clients. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seul MAISON MAISSA est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

De même MAISON MAISSA est titulaire de l’ensemble des droits afférents aux publications réalisées à partir de ses comptes sur les réseaux sociaux accessibles via le Site, soit :

-        FACEBOOK https://www.facebook.com/maisonmaissaparfumsparis ;

-        INSTAGRAM https://www.instagram.com/maissa_parfums/ ;

-        YOUTUBE https://www.youtube.com/channel/UC5griDNJanQc2hbRU90qFqQ

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MAISON MAISSA.

Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par email, ne peut être utilisée par l’Utilisateur avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de MAISON MAISSA, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse info@maissaparfums.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

ARTICLE 13 – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

-        A avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales, MAISON MAISSA ne pouvant être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients et Utilisateurs ;

-        A n’utiliser rigoureusement le Site qu’à la seule fin de bénéficier des Services ;

-        A ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par MAISON MAISSA sur son Site, les éléments qui le composent et ses marques, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les éléments qu’ils mettent en ligne sur le Site au moyen du Service ;

-        A ne pas reconstituer, tenter de reconstituer ou aider un tiers à reconstituer, à partir du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, un site ou un service visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, un service identique ou comparable, en tout ou partie, aux Services ;

-        A préserver la confidentialité de ses Codes d’identification et à prendre toutes les mesures pour qu’aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n’ait accès à ses Codes d’identification et ne puisse accéder irrégulièrement à tout ou partie des Services.

Le respect par l’Utilisateur des obligations précisées ci-dessus constitue une condition substantielle sans laquelle MAISON MAISSA n’aurait pas conclu les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et accepté l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 14 – Responsabilité

La responsabilité de MAISON MAISSA au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que prévu à l’article 1218 du Code Civil et défini par les juridictions française.

MAISON MAISSA ne saurait être tenue responsable du non-respect de la législation des Clients. Le Client est tenu de vérifier si le Produit objet de la Commande n'est pas interdit dans son pays.

Le Site et les Services sont fournis en l’état. MAISON MAISSA ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement du Site et des Services, tel que notamment un défaut de disponibilité.

MAISON MAISSA est astreinte à une obligation de moyens pour la fourniture du Service et, plus généralement, pour l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et, en particulier, reconnaître :

-        qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

-        qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Site ;

-        qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;

-        qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

MAISON MAISSA s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, MAISON MAISSA ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

ARICLE 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations liées à une Commande en application des présentes Conditions Générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux français.

Tous les litiges seront du ressort du tribunal du lieu de son domicile du Client, ou, selon ses préférences, de celui du lieu de livraison effective du Produit litigieux.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation.

ARTICLE 16 – Généralité

16.1 - Non validité – Non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générale sont déclarées non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause

16.2 - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

16.3 - Durée

Les présentes Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés à la vente par MAISON MAISSA sur le Site et jusqu'à l'issue des périodes de garanties légales.

ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

-        les caractéristiques essentielles du Produit ;

-        le prix des Produits et des frais annexes liés à une Livraison ;

-        les moyens de paiement acceptés

-        la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

-        les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées,

-        les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-        les fonctionnalités du Site Internet et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-        la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-        les informations relatives au Droit de Rétractation.

Comme rappelé en préambule des présentes, le fait pour une personne d'effectuer une Commande d’un ou plusieurs Produits sur le site Internet porte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

MAISON MAISSA – Rétractations

CHAMPS ELYSEE PRESTIGE,

76 avenue des Champs-Elysées

75008 Paris

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

-  Commande du : ..........................................................................

-  Références de la Commande : ........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : ......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :